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1 protocole de chancellerie
Dictionnaire de droit français-russe > protocole de chancellerie
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2 protocole
m•- protocole d'accord
- protocole d'accord pré-électoral
- protocole additionnel
- protocole d'adhésion
- protocole d'amendement
- protocole annexe
- protocole de chancellerie
- protocole de clôture
- protocole de commerce
- protocole des dames
- protocole de délimitation
- protocole de démarcation
- protocole de dépôt de ratifications
- protocole d'échange de ratifications
- protocole final
- protocole gouvernemental
- protocole d'intention
- protocole de modification
- protocole naval
- protocole portant amendement
- protocole de prorogation
- protocole secret
- protocole de signature
- protocole de signature facultative
См. также в других словарях:
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protocole — Protocole, m. penac. Est le registre des minutes ou primitifs originaux des contracts que les notaires reçoivent en brief et par et cetera, Protocollum, l Italien dit aussi, Protocollo pour le mesmes, Procolypi contractuum testamentorum… … Thresor de la langue françoyse
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DIPLOMATIQUE — La diplomatique est la science qui étudie la tradition, la forme et la genèse des actes écrits en vue de faire leur critique, de juger de leur sincérité, de déterminer la qualité de leur texte, d’apprécier leur valeur exacte en les replaçant dans … Encyclopédie Universelle
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